POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Protection des données personnelles – Terre de Copeaux
Responsable
William Poulain – Terre de Copeaux
SIRET
920 437 324 00014
Adresse
20 rue du Trou au Chien, 76400 Fécamp, France
Contact RGPD
info@terredecopeaux.com | 06 83 48 73 95
Dernière mise à jour
15 août 2026
Cette politique explique quelles données sont utilisées lorsque vous consultez la boutique, créez un compte, passez une commande, demandez une alerte de stock ou contactez Terre de Copeaux.
1. Objet de la politique
La présente politique décrit la manière dont Terre de Copeaux collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel des visiteurs et clients du site www.terredecopeaux.com. Elle précise également les droits dont chaque personne dispose conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
2. Responsable du traitement
Le responsable des traitements décrits dans cette politique est William Poulain, entrepreneur individuel exerçant sous le nom Terre de Copeaux, SIRET 920 437 324 00014, domicilié 20 rue du Trou au Chien, 76400 Fécamp, France.
Pour toute question relative aux données personnelles : info@terredecopeaux.com ou 06 83 48 73 95.
3. Données susceptibles d’être collectées
Données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone.
Données de compte : identifiants, historique des commandes et informations enregistrées dans l’espace client.
Données relatives aux commandes : produits commandés, montants, factures, livraisons, retours, échanges et échanges avec le service client.
Données de paiement : statut et référence de la transaction. Les données bancaires complètes sont traitées par le prestataire de paiement et ne sont pas communiquées à Terre de Copeaux.
Données communiquées volontairement : contenu des messages, demandes de personnalisation, photographies ou pièces utiles au traitement d’une réclamation.
Données techniques : adresse IP, type d’appareil ou de navigateur, journaux de sécurité et informations relatives aux cookies, selon les services activés et vos choix de consentement.
4. Finalités et bases juridiques
Gestion des commandes et de la relation client
Les données sont utilisées pour enregistrer la commande, recevoir le paiement, préparer et expédier les produits, envoyer les confirmations et informations de suivi, gérer les retours, les garanties, les réclamations et le service après-vente. La base juridique est l’exécution du contrat conclu avec le client.
Création et gestion du compte client
Les données du compte permettent au client de retrouver ses informations et son historique de commandes. La base juridique est l’exécution des mesures demandées par l’utilisateur et, pour la sécurisation du compte, l’intérêt légitime de Terre de Copeaux.
Réponses aux demandes
Les coordonnées et le contenu des messages sont utilisés pour répondre aux questions, préparer un devis, traiter une demande avant commande ou assurer le suivi après-vente. La base juridique est, selon la demande, l’exécution de mesures précontractuelles, l’exécution du contrat ou l’intérêt légitime à répondre aux sollicitations.
Alertes de retour en stock
Lorsque le visiteur demande à être averti du retour d’un produit, son adresse électronique est utilisée uniquement pour envoyer l’alerte demandée. La base juridique est le consentement, qui peut être retiré à tout moment avant l’envoi.
Obligations comptables et légales
Certaines données de commande et de facturation sont conservées afin de respecter les obligations comptables, fiscales, de garantie et de preuve. La base juridique est le respect d’une obligation légale.
Sécurité et prévention des abus
Des informations techniques peuvent être traitées afin de sécuriser le site, les comptes et les paiements, détecter une utilisation anormale et préserver les droits de Terre de Copeaux. La base juridique est l’intérêt légitime à protéger la boutique et ses utilisateurs.
Cookies non essentiels
Lorsque des cookies de mesure d’audience, de personnalisation ou de marketing sont activés, leur dépôt repose sur votre consentement préalable. Vous pouvez refuser ou retirer ce consentement sans empêcher l’accès aux fonctions essentielles de la boutique.
5. Caractère obligatoire ou facultatif
Les informations signalées comme obligatoires lors d’une commande sont nécessaires à sa conclusion, à son paiement et à sa livraison. À défaut, Terre de Copeaux ne pourra pas traiter la commande. Les autres informations sont facultatives, mais leur absence peut limiter la précision de la réponse ou du service demandé.
6. Destinataires et prestataires
Les données sont accessibles à Terre de Copeaux et, dans la limite nécessaire à leur mission, aux prestataires intervenant dans le fonctionnement de la boutique :
Webador, pour l’hébergement, la maintenance et les fonctions de boutique en ligne ;
le ou les prestataires de paiement proposés lors de la commande ;
Mondial Relay, Colissimo et, le cas échéant, les partenaires nécessaires à l’acheminement du colis ;
les prestataires techniques, comptables ou conseils professionnels soumis à une obligation de confidentialité ;
les autorités administratives ou judiciaires lorsqu’une obligation légale l’impose.
Terre de Copeaux ne vend ni ne loue les données personnelles de ses clients.
7. Paiement et données bancaires
Le paiement est effectué par l’intermédiaire du prestataire sécurisé affiché au moment de la commande. Lorsque la saisie des informations bancaires s’effectue sur l’interface de ce prestataire, Terre de Copeaux ne reçoit pas le numéro complet de la carte ni les données confidentielles d’authentification. Le prestataire applique sa propre politique de confidentialité et ses mesures de sécurité.
8. Transferts hors de l’Espace économique européen
Webador est établi aux Pays-Bas, au sein de l’Espace économique européen. Certains autres prestataires, notamment de paiement ou les réseaux sociaux accessibles depuis le site, peuvent traiter des données dans des pays situés hors de cet espace. Lorsqu’un tel transfert a lieu, il doit être encadré par une décision d’adéquation de la Commission européenne ou par des garanties appropriées prévues par le RGPD. Les informations propres à chaque prestataire figurent dans sa politique de confidentialité.
9. Durées de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité concernée, puis supprimées ou archivées lorsque la loi l’exige.
Commandes et factures : les pièces comptables et factures sont conservées pendant dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.
Compte client : jusqu’à la suppression demandée par le client ou après une période prolongée d’inactivité, sous réserve des données devant être conservées au titre d’une obligation légale ou d’un litige.
Demandes et service client : le temps nécessaire au traitement, puis au maximum trois ans après le dernier échange, sauf nécessité de preuve, garantie, contentieux ou obligation légale.
Alerte de retour en stock : jusqu’à l’envoi de l’alerte, au retrait de la demande ou à l’abandon définitif du réassort, puis suppression.
Données de sécurité : pendant une durée proportionnée à la prévention et à l’analyse des incidents, puis plus longtemps uniquement si un incident ou une obligation légale le justifie.
Cookies : pendant la durée propre à chaque cookie, indiquée dans le gestionnaire de consentement lorsqu’il est disponible.
10. Cookies et autres traceurs
La boutique peut utiliser des cookies strictement nécessaires au panier, à la connexion au compte, à la sécurité, au choix de livraison, au paiement et à la mémorisation de vos préférences. Ces cookies sont indispensables au service demandé et ne nécessitent pas de consentement.
Les cookies non indispensables, notamment de mesure d’audience, de personnalisation, de publicité ou liés à certains contenus externes, ne doivent être déposés qu’après votre accord. Lorsque le bandeau ou le gestionnaire Webador le permet, vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos choix à tout moment. Vous pouvez également configurer votre navigateur, en sachant que le blocage de cookies essentiels peut perturber le panier, la connexion ou le paiement.
11. Réseaux sociaux et liens externes
Le site peut comporter des liens vers Facebook, Pinterest ou d’autres services externes. Lorsque vous suivez ces liens, le service concerné traite vos données selon sa propre politique de confidentialité. Terre de Copeaux n’est pas responsable du traitement effectué directement par ces plateformes.
12. Vos droits
Selon votre situation et la base juridique du traitement, vous pouvez demander :
l’accès à vos données et l’obtention d’une copie ;
la rectification de données inexactes ou incomplètes ;
l’effacement de vos données, lorsque les conditions légales sont réunies ;
la limitation temporaire d’un traitement ;
l’opposition à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière ;
la portabilité des données fournies, lorsque le traitement est automatisé et fondé sur le consentement ou le contrat ;
le retrait de votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements déjà effectués licitement.
13. Exercice de vos droits
Vous pouvez adresser votre demande à info@terredecopeaux.com ou par courrier à Terre de Copeaux – William Poulain, 20 rue du Trou au Chien, 76400 Fécamp, France. Indiquez le droit que vous souhaitez exercer et les informations permettant de retrouver les données concernées.
Une preuve d’identité peut être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur votre identité. Terre de Copeaux répond dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la demande est complexe ou nombreuse ; vous en serez alors informé dans le premier mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr/fr/plaintes.
14. Sécurité
Terre de Copeaux met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques adaptées à la nature des données et aux risques, notamment la limitation des accès, la protection des comptes, l’utilisation de services de paiement sécurisés et la conservation limitée des informations. Aucun système n’offrant une sécurité absolue, toute suspicion d’accès non autorisé peut être signalée à info@terredecopeaux.com.
15. Données des mineurs
La boutique ne s’adresse pas spécifiquement aux mineurs. Une commande doit être passée par une personne disposant de la capacité juridique nécessaire ou avec l’autorisation de son représentant légal.
16. Modification de la politique
Cette politique peut être mise à jour afin de tenir compte d’une évolution du site, des prestataires ou de la réglementation. La date de la dernière mise à jour figure en première page. En cas de modification importante, une information adaptée pourra être affichée sur le site.
17. Contact
Terre de Copeaux – William Poulain
20 rue du Trou au Chien, 76400 Fécamp, France
Courriel : info@terredecopeaux.com
Téléphone : 06 83 48 73 95