MENTIONS LÉGALES
Site et boutique en ligne Terre de Copeaux
Site
https://www.terredecopeaux.com
Éditeur
William Poulain EI – Terre de Copeaux
SIRET
920 437 324 00014
Contact
info@terredecopeaux.com | 06 83 48 73 95
Dernière mise à jour
15 août 2026
Conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique, cette page présente l’identité de l’éditeur du site, son hébergeur et les principales règles d’utilisation.
1. Éditeur du site
Le site https://www.terredecopeaux.com est édité par :
William Poulain, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Terre de Copeaux ;
SIRET : 920 437 324 00014 ;
Adresse de l’établissement : 20 rue du Trou au Chien, 76400 Fécamp, France ;
Adresse électronique : info@terredecopeaux.com ;
Téléphone : 06 83 48 73 95 ;
Activité : création et vente en ligne de créations artisanales et d’objets décoratifs, notamment en bois et en résine.
Le cas échéant, le numéro de TVA intracommunautaire attribué à l’entreprise figure sur ses factures et documents commerciaux.
2. Direction de la publication
Le directeur de la publication et responsable du contenu du site est William Poulain. Il peut être contacté à l’adresse info@terredecopeaux.com.
3. Conception et administration du site
Le site est créé, administré et mis à jour par William Poulain à l’aide de la plateforme Webador.
4. Hébergement
Le site est hébergé par Webador, nom commercial de JouwWeb B.V. :
Adresse : Torenallee 20, 5617 BC Eindhoven, Pays-Bas ;
Immatriculation à la Chambre de commerce néerlandaise : 73261505 ;
Numéro de TVA : NL859426580B01 ;
Site internet : https://www.webador.fr.
5. Accès et disponibilité
Terre de Copeaux s’efforce de maintenir le site accessible et de fournir des informations exactes et à jour. L’accès peut néanmoins être interrompu temporairement, notamment pour une maintenance, une mise à jour, un incident technique ou un événement indépendant de sa volonté. Aucune disponibilité permanente et sans erreur ne peut être garantie.
6. Informations et responsabilité
Les descriptions, photographies, dimensions, prix, disponibilités et autres informations sont présentés avec le plus grand soin. Pour les créations artisanales, de légères différences de teinte, de veinage, de forme ou de finition peuvent exister et ne constituent pas nécessairement un défaut.
Terre de Copeaux corrige les erreurs portées à sa connaissance dans les meilleurs délais. Sa responsabilité ne peut être exclue ou limitée lorsqu’une disposition légale impérative l’interdit, notamment au titre des droits du consommateur, des garanties légales et de la bonne exécution des commandes.
7. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, la structure du site, le nom commercial Terre de Copeaux, les textes, photographies, visuels, créations, graphismes et autres contenus publiés sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à Terre de Copeaux ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, représentation, adaptation, publication ou exploitation, totale ou partielle, à des fins autres que strictement privées, nécessite une autorisation écrite préalable. Les courtes citations et usages autorisés par la loi restent permis à condition d’indiquer clairement la source et de respecter les droits de l’auteur.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des services externes. Terre de Copeaux n’exerce pas de contrôle permanent sur leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques et ne peut être tenue responsable d’un contenu tiers, sauf obligation légale contraire. La création d’un lien simple vers le site est possible à condition de ne pas créer de confusion sur l’origine du contenu ni de porter atteinte à l’image de Terre de Copeaux.
9. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles et l’utilisation des cookies sont décrits dans la Politique de confidentialité disponible sur le site. Pour exercer ses droits ou poser une question relative aux données personnelles, l’utilisateur peut écrire à info@terredecopeaux.com.
10. Vente en ligne
Les ventes réalisées sur la boutique sont soumises aux Conditions générales de vente, à la Politique de retour ainsi qu’aux informations d’expédition et de paiement disponibles sur le site. Ces documents précisent notamment les prix, le paiement, la livraison, le droit de rétractation, les garanties et le traitement des réclamations.
11. Médiation de la consommation
Après une réclamation écrite préalable adressée à Terre de Copeaux et restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Courriel : litiges@cm2c.net
12. Signalement d’un contenu illicite
Toute personne souhaitant signaler un contenu manifestement illicite, une atteinte à un droit ou une erreur peut écrire à info@terredecopeaux.com en indiquant précisément la page concernée, le motif du signalement et les éléments utiles à son examen.
13. Droit applicable
Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français, sous réserve des règles impératives protégeant le consommateur. En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher d’abord une solution amiable. Les règles légales de compétence territoriale demeurent applicables.
14. Modification des mentions légales
Terre de Copeaux peut modifier ces mentions afin de tenir compte d’une évolution de son activité, du site, de ses prestataires ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la consultation.