Conditions générales de vente
Boutique en ligne Terre de Copeaux
Vendeur
William Poulain, exploitant Terre de Copeaux
SIRET
920 437 324 00014
Adresse
20 rue du Trou au Chien, 76400 Fécamp, France
Contact
info@terredecopeaux.com | 06 83 48 73 95
Site
https://www.terredecopeaux.com
Préambule
Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes de produits conclues sur le site https://www.terredecopeaux.com entre Terre de Copeaux et toute personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle, ci-après le « Client ».
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV en vigueur au moment de sa validation. Le Client reconnaît avoir pu les consulter, les comprendre et les conserver avant de passer commande.
Article 1 - Identité du vendeur
Le site et la boutique Terre de Copeaux sont exploités par William Poulain, sous le nom commercial Terre de Copeaux, SIRET 920 437 324 00014, dont l’établissement est situé 20 rue du Trou au Chien, 76400 Fécamp, France.
Le vendeur peut être contacté par e-mail à info@terredecopeaux.com ou par téléphone au 06 83 48 73 95.
Article 2 - Champ d’application
Les CGV s’appliquent à toutes les commandes de produits proposées à la vente sur le site, notamment les stylos, rasoirs, accessoires et planches artisanales en bois, en résine ou associant ces matières.
Elles prévalent sur tout autre document contradictoire, sauf accord écrit exprès entre Terre de Copeaux et le Client. Les droits impératifs reconnus au consommateur par la loi demeurent applicables.
Article 3 - Produits artisanaux
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche : description, photographies, matériaux, dimensions lorsqu’elles sont disponibles, prix et disponibilité. Le Client doit en prendre connaissance avant toute commande.
Les produits sont fabriqués artisanalement à partir de matières naturelles. Les nuances, veinages, nœuds, motifs, légères irrégularités ou variations de teinte propres au bois et à la résine participent au caractère unique de chaque création. Lorsqu’elles sont compatibles avec la description et les photographies du produit, ces variations naturelles ne constituent pas, à elles seules, un défaut de conformité.
Les photographies sont aussi fidèles que possible. De faibles différences de rendu peuvent toutefois résulter de l’éclairage lors de la prise de vue ou des réglages de l’écran du Client. Cette disposition ne limite pas la garantie légale de conformité.
Article 4 - Disponibilité
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. De nombreuses créations étant uniques ou réalisées en petite série, un produit peut devenir indisponible rapidement.
En cas d’indisponibilité après validation d’une commande, Terre de Copeaux en informe le Client dans les meilleurs délais et lui propose, selon son choix, le remboursement du produit indisponible ou, avec son accord exprès, un produit de remplacement. Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours suivant l’annulation.
Article 5 - Prix
Les prix sont indiqués en euros et comprennent les taxes légalement applicables au jour de la commande. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Terre de Copeaux peut modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande, sous réserve de la correction d’une erreur manifeste de prix. En cas d’erreur manifeste, le Client est informé et peut confirmer la commande au prix corrigé ou l’annuler sans frais.
Article 6 - Commande
Le Client sélectionne les produits souhaités, vérifie le contenu de son panier, renseigne les informations nécessaires à la livraison et choisit les options proposées. Avant de payer, il peut corriger les éventuelles erreurs et prend connaissance du prix total, frais compris.
La commande devient ferme lorsque le Client accomplit l’action indiquant clairement son obligation de paiement et que le paiement est accepté. Une confirmation récapitulative est adressée par voie électronique à l’adresse communiquée par le Client.
Terre de Copeaux se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude suspectée, d’incident de paiement antérieur, d’informations manifestement erronées ou d’indisponibilité du produit. Le Client en est informé et les sommes éventuellement encaissées sont remboursées.
Article 7 - Paiement
Le paiement est exigible en totalité lors de la commande. Le Client règle au moyen de l’un des modes de paiement sécurisés proposés et clairement affichés au cours du processus de commande.
La commande n’est préparée qu’après confirmation du paiement. En cas de refus de l’organisme de paiement ou de suspicion de fraude, la commande peut être suspendue ou annulée. Terre de Copeaux ne reçoit pas les données bancaires confidentielles lorsque celles-ci sont traitées directement par le prestataire de paiement.
Article 8 - Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse ou au point relais choisi par le Client parmi les options proposées lors de la commande. Le Client doit vérifier l’exactitude et l’exhaustivité des informations transmises.
Les commandes sont expédiées par Mondial Relay ou Colissimo. La date ou le délai estimé de livraison est indiqué avant la validation de la commande ou dans la confirmation. À défaut d’indication, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, sauf accord contraire.
À titre indicatif, les délais d’acheminement annoncés sur le site sont de trois à cinq jours ouvrables pour la France métropolitaine, la Belgique, le Luxembourg et l’Allemagne, et de cinq à sept jours ouvrables pour les Pays-Bas, l’Espagne et le Portugal. Ces délais d’acheminement s’ajoutent, le cas échéant, au temps de préparation indiqué lors de la commande.
La livraison est offerte en France Métropolitaine à partir de 99 euros de commande. En dessous de ce montant, ainsi que pour les autres pays desservis, les frais applicables sont affichés avant la validation de la commande.
En cas de retard, le Client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation. Il est invité à contacter Terre de Copeaux à info@terredecopeaux.com afin qu’une vérification soit effectuée auprès du transporteur.
Article 9 - Réception, dommages et transfert des risques
Lorsque Terre de Copeaux propose le transporteur, le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers qu’il a désigné, prend physiquement possession du produit.
Le Client est invité à vérifier l’état du colis et des produits dès leur réception. En cas de dommage, il est recommandé de prendre des photographies, de conserver l’emballage et de contacter Terre de Copeaux rapidement en indiquant le numéro de commande. Cette recommandation facilite le traitement du dossier mais ne prive pas le Client de ses garanties légales.
Si le Client choisit de confier la livraison à un transporteur autre que ceux proposés par Terre de Copeaux, le risque est transféré lors de la remise du bien à ce transporteur, conformément à la loi.
Article 10 - Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose de quatorze jours à compter du lendemain de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client adresse avant l’expiration du délai le formulaire figurant en annexe, ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, à : Terre de Copeaux, 20 rue du Trou au Chien, 76400 Fécamp, France, ou info@terredecopeaux.com.
Le simple renvoi du produit, le refus du colis ou l’absence de retrait au point relais ne suffisent pas à exprimer une rétractation.
Article 11 - Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation. Cette exception ne s’applique que si le caractère personnalisé est clairement annoncé avant la commande.
Elle ne prive pas le Client de ses droits lorsque le produit est défectueux, endommagé ou non conforme à la commande.
Article 12 - Retour et remboursement après rétractation
Après avoir notifié sa rétractation, le Client renvoie le produit au plus tard dans les quatorze jours à l’adresse suivante : Terre de Copeaux, 20 rue du Trou au Chien, 76400 Fécamp, France.
Les frais directs de retour sont à la charge du Client. Il lui appartient d’utiliser un emballage adapté et, de préférence, un mode d’envoi permettant le suivi du colis.
Le Client peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire.
Terre de Copeaux rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle l’entreprise est informée de la rétractation. Les frais supplémentaires liés au choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.
Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la fourniture par le Client d’une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Il est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client et sans frais supplémentaires.
Article 13 - Garanties légales
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement accordée.
13.1 Garantie légale de conformité
Terre de Copeaux répond des défauts de conformité apparaissant dans les conditions et délais prévus par la loi. Le Client peut demander la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement, sous réserve des conditions légales de coût et de proportionnalité. La mise en conformité a lieu sans frais pour le Client. Lorsque les conditions légales sont réunies, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente.
13.2 Garantie contre les vices cachés
Le Client peut agir lorsque le produit présente un défaut caché qui le rend impropre à l’usage auquel il est destiné ou en diminue tellement l’usage qu’il ne l’aurait pas acheté, ou en aurait donné un prix moindre, s’il l’avait connu. Il peut alors choisir entre la restitution du produit contre remboursement ou la conservation du produit avec une réduction du prix, dans les conditions légales.
13.3 Mise en œuvre
Pour toute demande, le Client contacte Terre de Copeaux à info@terredecopeaux.com en indiquant son numéro de commande et en décrivant le problème. Des photographies peuvent être demandées lorsqu’elles sont utiles au diagnostic, sans faire obstacle à l’exercice des droits légaux.
Article 14 - Service après-vente et créations en bois
Terre de Copeaux peut proposer, selon la nature du produit et du problème, un diagnostic, une réparation ou un remplacement. Hors garantie légale ou engagement commercial expressément annoncé, une réparation peut faire l’objet d’un devis accepté préalablement par le Client.
Lorsqu’un défaut lié à la fragilité du bois est identifié sur une série de créations, Terre de Copeaux peut contacter les acheteurs concernés et leur proposer une solution adaptée. Tout engagement allant au-delà des garanties légales est précisé par écrit avec sa durée, son étendue et ses conditions de mise en œuvre.
Article 15 - Responsabilité et force majeure
Terre de Copeaux est responsable de la bonne exécution de ses obligations conformément aux règles applicables à la vente à distance. Sa responsabilité ne peut toutefois être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution résulte du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, d’une faute du Client ou d’un cas de force majeure reconnu par le droit français.
Le Client doit respecter les instructions d’utilisation et d’entretien communiquées avec le produit ou sur sa fiche. Aucune clause des CGV ne limite les droits légaux du consommateur ni la responsabilité qui ne peut être exclue par la loi.
Article 16 - Réclamations et médiation de la consommation
Toute réclamation doit d’abord être adressée à Terre de Copeaux par e-mail à info@terredecopeaux.com ou par courrier à Terre de Copeaux, 20 rue du Trou au Chien, 76400 Fécamp, France. Terre de Copeaux s’efforcera de proposer une solution amiable.
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à Terre de Copeaux et à défaut de réponse satisfaisante, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu – 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Courriel : litiges@cm2c.net
Saisine en ligne : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Le Client reste libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur et conserve le droit de saisir la juridiction compétente.
Article 17 - Données personnelles
Les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, au paiement, à la livraison et au service après-vente sont traitées conformément à la réglementation applicable. Les informations détaillées concernant les finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation et droits des personnes figurent dans la politique de confidentialité accessible sur le site.
Le Client peut exercer ses droits en écrivant à info@terredecopeaux.com, sous réserve de justifier de son identité lorsque cela est nécessaire.
Article 18 - Propriété intellectuelle
Les contenus du site, notamment les textes, photographies, créations graphiques, logo et présentation générale, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Article 19 - Preuve et archivage
Les registres informatisés, confirmations électroniques et données conservées dans des conditions raisonnables de sécurité peuvent constituer des éléments de preuve des commandes et échanges. Le Client est invité à conserver la confirmation de commande et les CGV applicables à son achat.
Lorsque la loi l’exige, Terre de Copeaux assure l’archivage du contrat conclu par voie électronique et en garantit l’accès au Client selon les modalités légales.
Article 20 - Modification des CGV
Terre de Copeaux peut modifier les CGV pour tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, technique ou commerciale. Les CGV applicables sont celles acceptées par le Client au jour de la commande. Une modification ultérieure ne s’applique pas rétroactivement aux commandes déjà conclues.
Article 21 - Droit applicable et juridiction compétente
Les CGV et les ventes qu’elles régissent sont soumises au droit français, sans priver le consommateur résidant dans un autre État membre de l’Union européenne des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables dans son pays de résidence.
En cas de litige et après tentative de résolution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables. Aucune clause des CGV n’impose au consommateur une juridiction différente de celle prévue par la loi.
Annexe - Formulaire type de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l’attention de : Terre de Copeaux - William Poulain, 20 rue du Trou au Chien, 76400 Fécamp, France - info@terredecopeaux.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Produit(s) : ........................................................................................................
Numéro de commande : .......................................................................................
Commandé le : ........................................ Reçu le : ........................................
Nom du consommateur : ....................................................................................
Adresse du consommateur : ...............................................................................
................................................................................................................................
Date : ......................................................................................................................
Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi sur papier :